Armée de Terre française

Petite question: la presse d'aujourd'hui se fait assez largement l'écho (exemple) de l’agression à Nice de 3 militaires qui, dans le cadre de Vigipirate, gardaient un immeuble abritant des instances juives. Agression perpétrée par… un huluberlu armé d'un couteau .

Du coup, je me demandais si quelqu'un ici savait de quel armement disposent ces militaires (on lit beaucoup d'internautes qui dénoncent des FAMAS aux chargeurs vides, notamment. Est-ce vrai)? Autre chose: savez-vous dans quelles conditions ils ont l'autorisation d'utiliser leurs armes? Notamment, quid en cas d'agression d'eux-mêmes ou de l'emprise qu'ils sont censés garder?

J'ai lu (dans un communiqué officiel) qu'au contraire, les FAMAS étaient bien équipés, et ça m'a été confirmé par un copain qui avait fait Vigipirate (du bon côté du FAMAS) il y a quelques années.

d9pouces a écrit

J'ai lu (dans un communiqué officiel) qu'au contraire, les FAMAS étaient bien équipés, et ça m'a été confirmé par un copain qui avait fait Vigipirate (du bon côté du FAMAS) il y a quelques années.

Ah! Le contraire m'aurait étonné. Certains sont vraiment prêt à n'importe quelle élucubration pour se faire remarquer. Merci pour la précision.

Les conditions d'utilisation du Famas sont claires. Uniquement en cas de légitime défense élargie. C'est à dire pour se protéger soi-même et/ou la population.
La réplique doit être immédiate et proportionnelle. Donc l'agresseur doit être au minimum armé d'une arme à feu et être en train ou sur le point de commettre son méfait.
Si il a un couteau ou tente de s'enfuir, les militaires n'ont pas le droit de tirer.

Faudrait mettre les baillonnettes sur les FAMAS pour avoir une reponse proportionnée face aux couteaux…

Il y a eu une agression au laser (militaire blessé à l'oeil) à Villeurbanne. Même problèmatique… Quelle reponse ? Des tasers ? De la chevrotine ? Du gros sel ?

J'avoue que le concept de "réponse proportionnée" face a une tentative de meurtre me semble difficile à soutenir. Tuer un homme par arme a feu appelle donc une réponse différente que de le tuer au couteau ou à coups de barre de fer…

Cela dit, "dura lex sed lex", et au moins grâce à vos posts je comprends la logique de l'action de ces militaires. Donc merci à vous aussi pour les explications, Cinétic et Glwpatton!

Je suis d'accord avec toi que c'est dura lex (y aurait-t-il un rapport avec les bouts de latex communément attribués aux anglais ? ), mais c'est bien là les limites de l'engagement de forces militaires dans des missions de police.

Des lectures qui abordent le sujet, enfin de mémoire, j'ai rien relu avant de mettre les liens :
blog du Colonel Goya :
- Bloody sunday ou de l'emploi délicat de la force armée en sécurité intérieure, en Irlande
- Engager l'armée en sécurité intérieure : le cas irlandais, en iralnde bis
- Des léopards dans la Casbah, Guerre d'Algérie

et pour la Guerre d'Algérie j'ajouterai
- Pour une parcelle de gloire, Général Bigeard
- Les Champs de braises, Hélie de Saint Marc
Qui montre que les armée sont efficaces pour faire la guerre, mais pas pour se balader en ville et faire du maintien de l'ordre sauf à accepter des dérives (Guerre d'Algérie) ou à sur-encadrer les dits militaires (vigipirate)

Pour ça effectivement il existe une solution intermédiaire : la Gendarmerie

Cinétic a écrit

Les conditions d'utilisation du Famas sont claires. Uniquement en cas de légitime défense élargie. C'est à dire pour se protéger soi-même et/ou la population.
La réplique doit être immédiate et proportionnelle. Donc l'agresseur doit être au minimum armé d'une arme à feu et être en train ou sur le point de commettre son méfait.
Si il a un couteau ou tente de s'enfuir, les militaires n'ont pas le droit de tirer.

Je ne connais pas les règles d'engagement pour les militaires, par contre en matière de légitime défense, l'article L122-5 du Code pénal dispose que "N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte."

Concrètement, dans le cas d'un hurluberlu (le terme sied bien) qui tente de tuer un militaire en lui plantant un coutant en plein visage, je pense que le militaire visé qui utiliserait son arme pour neutraliser l'agresseur bénéficierait d'une appréciation favorable.

Y compris dans le cas où l'agresseur serait tué en riposte.

C'est mon appréciation juridique.

Sauf qu'il ne sera pas jugé par un jury populaire, mais par la tendre appréciation d'une court martiale* compréhensive… puisque militaire en mission, avec usage d'arme de service.


*appellé "Tribunal militaire aux armées" en France

Voir à ce sujet l'article 697 du Code de procédure pénale.

Le tribunal militaire aux armées étant chargé de la justice militaire, en temps de guerre et en dehors de la France.

Je suis peut-être idéaliste, mais je me plais à penser quelque soit la juridiction concernée, elle suivrait un raisonnement juridique analogue à celui que je développais.

Mais en France, je finis par ne plus m'étonner de rien.

Suite à l'intéressante - mais néanmoins fortement HS - discussion sur la légitime défense, je me suis permis de créer un fil distinct.

Suite ici.

Vaste sujet que celui de la légitime défense!
Cependant pour mettre fin au débat, les FAMAS sont approvisionnés non armés. De plus ils ne sont pas les seules armes dont disposent les soldats pour se défendre. Il existe un petit arsenal de moyens de défense à "létalité réduite".

Aurais-tu une source, par hasard ? Ou est-ce toi, la source ?
Approvisionné, non armé => ça veut dire que le chargeur est plein, n'est-ce pas ? (et quel est cet arsenal ? )

Merci pour ces infos !

d9pouces a écrit

Aurais-tu une source, par hasard ? Ou est-ce toi, la source ?
Approvisionné, non armé => ça veut dire que le chargeur est plein, n'est-ce pas ? (et quel est cet arsenal ? )

Merci pour ces infos !

La source c'est moi en effet! C'est une source fiable!
Approvisionné non armé ça veut en effet dire que le chargeur (plein!) est sur l'arme mais qu'il n'y a pas de cartouche en chambre. Un simple mouvement du levier d'armement permet de régler ça en cas de besoin!
L'arsenal est simple: bâton télescopique et gazeuse.