Puisque l'AFP fait sa danseuse !!

J'avoue que je vais suivre l'actualité du net et des forums en particulier avec une assiduité non négligeable…
Si l'AFP a décidé de faire valoir ses droits…
Quelque chose me dit qu'il va y avoir de l'espace qui va se libérer sur la toile…

Sauf bien entendu si l'AFP a fait du délit de faciès en ciblant ses plaintes.

Vigi a écrit

Sauf bien entendu si l'AFP a fait du délit de faciès en ciblant ses plaintes.

Justement, c'est une question qui me taraude réellement l'esprit.

Pourquoi AMN, et pourquoi à ce moment là ?

L'AFP n'a pas de si bons yeux que cela…

L'inspecteur N² va mèner l'enquète…

Pour ma part c'est largement lié à la décision de février dernier qui leur donnait raison contre un site qui utilisait la base de données de l'AFP pour diffuser de l'information. Le pb c'est que ce site avait pour objet de diffuser de l'information, uniquement ça, contrairement à AMN qui en diffusait mais pas que..

Et il ne faut pas oublier que le site a fait appel.. et que l'appel est suspensif.

Toutefois, je pense que Vic a eu raison c'est ce qu'il fallait faire, savoir se couper le bras même si ça fait mal.. parce qu'on n'aurait pas eu le temps d'attendre que l'appel soit jugé.

Sandra a écrit

Pour ma part c'est largement lié à la décision de février dernier qui leur donnait raison contre un site qui utilisait la base de données de l'AFP pour diffuser de l'information. Le pb c'est que ce site avait pour objet de diffuser de l'information, uniquement ça, contrairement à AMN qui en diffusait mais pas que..

Oui, AMN était plus qu'un relai de la presse, d'ailleurs on faisait appel aux news afin de discuter et de débattre dessus ensuite… bref, le rôle d'un forum quoi

Sandra a écrit

Et il ne faut pas oublier que le site a fait appel.. et que l'appel est suspensif.

Je ne sais pas si tu parles de l'appel dans l'affaire que tu cites, ou bien d'une manière générale. Mais si c'est la deuxième option, l'appel peut ne pas être suspensif, s'il est assorti d'une exécution provisoire.

Sandra a écrit

Toutefois, je pense que Vic a eu raison c'est ce qu'il fallait faire, savoir se couper le bras même si ça fait mal.. parce qu'on n'aurait pas eu le temps d'attendre que l'appel soit jugé.

Vic a opéré comme il l'a fait, parce que d'une part il était arrivé à un stade où son emploi du temps et son mode de vie étaient de moins en moins compatibles avec AMN, et aussi parce qu'il y a eu d'autres problèmes assez significatifs (je pensais d'ailleurs que la fermeture viendrait de là).

++

Nico2 a écrit

Je ne sais pas si tu parles de l'appel dans l'affaire que tu cites, ou bien d'une manière générale. Mais si c'est la deuxième option, l'appel peut ne pas être suspensif, s'il est assorti d'une exécution provisoire.

Oui, tu as raison, il a pu être assorti d'une exécution provisoire. Toutefois, je n'ai pas lu ça sur les divers sites et forums.. mais bon.

L'AFP peut attaquer l'un quelconque de ceux qui viendrait à violer les règles du copyright vis à vis des informations qu'elle diffuse, s'amuser à plaider le: "pourquoi moi plutôt que tous les autres?" ne t'exonère pas de tes responsabilités pour autant. Je rappelle là l'adage bien connu: "qui vole un oeuf, vole un boeuf".

Rafighter a écrit

L'AFP peut attaquer l'un quelconque de ceux qui viendrait à violer les règles du copyright vis à vis des informations qu'elle diffuse, s'amuser à plaider le: "pourquoi moi plutôt que tous les autres?" ne t'exonère pas de tes responsabilités pour autant. Je rappelle là l'adage bien connu: "qui vole un oeuf, vole un boeuf".

Je n'ai jamais dit, ni même pensé le contraire Raf'.

Ce que je voulais dire, c'est : comment sont-ils tombés sur AMN ?

Et pas ailleurs…

Pour le moment, je ne tiens pas à m'épancher plus que cela.

++

Je rappelais juste une règle, il n'y a là aucune intention de ma part de te faire dire une chose que tu ne penses pas, ne t'inquiète pas.

Raf

Et d'ailleurs, ils ont des moteurs de recherches dédiés qui leur permettent de trouver les liens postés sur les sites ou les forums qui pointent vers leur base de données ou qui citent leur nom.

Après il n'y a plus qu'à vérifier les conditions de postage des liens, et si ils considèrent que les règles ne sont pas respectées .. et c'est ce qui s'est passé pour nous

Mais des dépêches d'AFP: y'en a partout: je vous invite à reprendre une info sur un sujet qui vous intéresse souvent estampillée AFP, et de la coller comme ça dans google et paf: pratiquement tous les organes de presse sur le net font du copié-collé: c'est même hallucinant car cela devient compliqué d'avoir plus de détails sur une info.¨

Pour le problème que notre site a rencontré: s'agissant de dépêche et donc d'actualités relayées sans bcp de style façon Proust, il me semblait que l'article L122-5 du CPI jouait à plein, puisque les dépêches sont pour la plupart résumées et qu'il en ressort très souvent un débat et que donc les petites exceptions où l'intégralité d'une dépêche était donnée pouvaient confirmer la règle générale d'extraits d'info (ce qui nous intéresse) avec source et lien d'origine

Je fais la différence entre un site qui ne fait que du relais sur toute les infos d'un site pour faire du chiffre et un site qui utilise une info précise car c'est l'info elle-même qui l'intéresse pour en débattre: suis-je clair… quelqun peut-il m'expliquer ce que je viens de poster
Une p'tite tisane, mouais, j'vais m'faire une nuit paisible, ma marque préférée

C'est clair que cette histoire d'AFP …

Je cotoie un autre forum, d'envergure plus grosse que feu AMN et qui existe depuis 8 ans. Et les dépèches AFP en copié/collé elles pleuvent.

Enfin, faut croire que dans le domaine de l'aviation militaires ils y sont plus regardant

golgot1 a écrit

Pour le problème que notre site a rencontré: s'agissant de dépêche et donc d'actualités relayées sans bcp de style façon Proust, il me semblait que l'article L122-5 du CPI jouait à plein, puisque les dépêches sont pour la plupart résumées et qu'il en ressort très souvent un débat et que donc les petites exceptions où l'intégralité d'une dépêche était donnée pouvaient confirmer la règle générale d'extraits d'info (ce qui nous intéresse) avec source et lien d'origine.
Je fais la différence entre un site qui ne fait que du relais sur toute les infos d'un site et un site qui utilise l'info car c'est l'info elle-même qui l'intéresse pour en débattre: suis-je clair…

Tu as raison, des dépêches de chez eux il y en a partout mais .. ça ne donne pas plus le droit de ponctionner pour autant.

L'article L 342-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que « le producteur d’une base de données a le droit d’interdire l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement au quantitativement substantielle du contenu d’une base de données … »

A l’inverse l’article L 342-3 du même code consacre le droit de procéder à « l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative » du contenu d’une base de donnée mise à disposition du public par une « personne qui y a licitement accès »

L'intérêt étant de prouver qu'AMN n'est pas un site qui diffuse de l'information faisant ainsi concurrence déloyale à cette agence de presse mais que les forumeurs extraient des informations de la base de données, de façon non substantielle -non importante- entrant ainsi dans le cadre de l'article L342-3 et qu'ils les commentent.

A partir de quand peut-on considérer que l'extraction est substantielle ? that's the question..

Ils ont gagné contre la société Topix car elle diffusait de l'information, donc concurrence déloyale, et extrayait la totalité des infos parfois en les remaniant mais limite.. et ils ont fait faire des relevés par l'Agence de Protection des Programmes pour prouver que des ponctions étaient faites sur leur base de données de manière régulière.. ce que nous avons fait et non substantielle.. et c'est là que le flou artistique existe.

Pour autant, la Sté Topix a fait appel de ce jugement.

Petite question de droit international.

Les agences type RIA Novosti, Reuters, Bloomberg, TASS… ont-elles les mêmes exigences "protectionnistes", des infos qu'elles mettent en ligne sur leurs sites ?
Ou bien sont-elles régie par le droit de leurs pays respectifs ?

Pour les juristes, l'ensemble des règles d'utilisation pour Ria Novosti

Vigi a écrit

Petite question de droit international.

Les agences type RIA Novosti, Reuters, Bloomberg, TASS… ont-elles les mêmes exigences "protectionnistes", des infos qu'elles mettent en ligne sur leurs sites ?
Ou bien sont-elles régie par le droit de leurs pays respectifs ?

Cette question dépasse largement mes compétences.. mais il est intéressant de lire cet article article à lire où l'on voit que les points de vue divergent face à ce problème.