Jurisprudence en temps de Guerre Froide

Salut à tous, En faisant des recherches sur les procédures de recouvrement de créances pour un proche à Bonneville, je suis tombé sur un truc intéressant. Ce cabinet d'avocats en Haute-Savoie, qui est très actif en Droit Commercial et en Droit Pénal, a une équipe de trois avocats. Ils interviennent pas mal sur des affaires de successions et de liquidation de régimes matrimoniaux, mais aussi en soutien juridique pour les entreprises (contrats de travail, procédures disciplinaires). Si vous êtes confronté à ce genre de problèmes complexes, contactez-les sans plus attendre. ils semblent vraiment spécialisés et rigoureux. Ce qui m'interroge, c'est l'encadrement très stricte des professionnels par ces règles, comme le Droit des Affaires. Ça me fait penser, dans un autre registre, aux règles qui ont dû régir les entreprises du secteur de l'aéronautique après 1945. On parlait justement dans la section "Depuis 1945" des constructeurs et motoristes durant les débuts de la Guerre Froide. Vous croyez que la législation autour du Droit Commercial et du Droit Social a beaucoup influencé les grands constructeurs, comme ceux de la catégorie États-Unis ou Europe de l'Est à l'époque ? Y a-t-il des exemples précis de contentieux juridiques majeurs impliquant des fabricants d'Avions sans pilote ou d'hélicoptères ? Juste une réflexion en marge, je me dis que les Forces Navales ou Terrestres ont aussi leurs propres enjeux en Droit Pénal militaire, mais l'aviation, avec ses missiles et son électronique, ça doit être encore plus complexe niveau litiges.

Je pense que les fabricants d'avions sans pilote en 1945 n'étaient pas trop embêtés par la loi

Bonjour Juliacollet70, bienvenue sur notre forum.

Bien que je sois un "régional" par rapport à Bonneville, j'avoue ne pas avoir de grandes connaissances en Droit Commercial et Droit Social, et en France en particulier. Néanmoins, en faisant les recherches pour différentes fiches publiées sur ce forum et le site, j'ai trouvé parfois des anecdotes concernant certains constructeurs qui avaient rencontrés des problèmes qui pourraient entrer dans ce domaine. Je n'ai malheureusement pas d'exemples précis en tête.
 
Je pense que le Droit Commercial et le Droit Social a quand-même impacté l'industrie aéronautique après la seconde Guerre Mondiale, en tout cas dans les pays occidentaux (en ex-URSS, c'était probablement très différents). Comme dans toutes les industries, les conditions de travail ont beaucoup évolués et ont obligés les constructeurs à s'adapter, tant en ce qui concerne les salaires que les congés, les conditions de travail et la confidentialité. 
Quant au Droit commercial, l'impact a dû être au moins aussi important avec les brevets et l'espionnage industriel, les défauts techniques empêchant une utilisation conforme de l'appareil, les retards de livraison, le contrôle des exportations, les responsabilités en cas d'accident et bien sûr la corruption. Je pense qu'il y a encore bien d'autres domaines qui pourraient être ajoutés. Dans ce cas, on croise chaque semaine des exemples dans l'actualité de l'aviation militaire (NH-90, F-35, etc.)

Voilà, sans pouvoir être très précis, j'espère avois un petit peu répondu à ta question…