[quote][b][url=/v3/forum/aviation-civile-17/topic/les-compagnies-a%C3%A9riennes-du-monde-143/?post=92461#post-92461]jff[/url] a dit le 02/10/2013 à 14:33 :[/b]

Le tribunal correctionnel d'Aix en Provence vient de condamner Ryanair à 200 000 euros, pour "travail dissimulé". De plus, cette même instance à condamné Ryanair à verser 10 millions d'Euros de dommages et intérets aux parties civiles, dont des syndicats, l'URSSAF, Pole Emploi, et des caisses de retraites.
Même si il est fort probable que la compagnie fasse appel, c'est un première, en reconnaissant que les personnels de Ryanair (tant naviguant qu'au sol) sont bien des employés de la compagnie, et non des "prestataires de services", comme le défendait la compagnie. De plus, la justice reconnait que les pilotes basés en France, même si leur contrat a été signé en Irlande, dépendent du droit du travail français.
A suivre, pour savoir ce qu'il en ressortira en dernier ressort, mais si le jugement est confirmé, cela fera jurisprudence[/quote]