[quote][b][url=/v3/forum/histoire-et-actualit%C3%A9s-45/topic/les-drones-un-usage-en-plein-essor-2264/?post=85926#post-85926]vizira[/url] a dit le 08/03/2013 à 21:12 :[/b]

[quote="Nico2"]

Je rajouterais que les États-Unis ne sont pas signataires du traité de Rome du 17.07.1998 ayant institué la Cour Pénale Internationale. 

Plus exactement, le Président Bill Clinton l'a signé, mais le Congrès US ne l'a jamais ratifié.

De ce fait, je crois pouvoir affirmer que la légalité internationale n'intéresse guère la plupart des responsables américains...  :S[/quote]

C'est tout à fait ça mais en théorie la CPI peut poursuivre les ressortissants des États non signataires, il appartient alors aux États signataires sur le territoire desquels se trouverait un accusé (même ressortissant d'un État non signataire) de les déférer à la CPI. J'avoue pour les USA c'est tout à fait théorique  :shock:[/quote]