[quote][b][url=/v3/forum/histoire-et-actualit%C3%A9s-45/topic/les-drones-un-usage-en-plein-essor-2264/?post=85860#post-85860]nico2[/url] a dit le 07/03/2013 à 18:32 :[/b]

[quote="d9pouces"]Je ne comprends pas ces problèmes légaux posés par les drones. Ce sont des armes, sont utilisés par les militaires, et elles sont soumises aux mêmes lois que les autres.[/quote]

Finalement, il y a deux aspects légaux :

- le plan du droit international,

- le respect des lois américaines et de la Constitution des États-Unis.

* [b][i]Sur le premier point[/i][/b], ainsi que nous l'avions relevé lors de précédents échanges, les actions opérées par les USA au Pakistan, au Yémen, et tout autre pays sans mandat de l'ONU sont illégales du point de vue du droit international.

Incluons donc l'Irak de jusque décembre 2011, la résolution 1441 étant une base un peu juste pour procéder à de telles actions.

L’Afghanistan n'est pas concerné par cette illégalité, puisqu'il y a eu un blanc-seing de l'ONU avec la résolution n°1333. Seule la question du respect de la loi Afghane se pose, d'autant que la résolution 1333 visait Ben Laden qui est décédé depuis bientôt deux ans...

* [b][i]Sur le second point[/i][/b], avec le cas emblématique d'Anouar Al-Aulaqi, imam à tendance terroriste très prononcée, de nationalité américaine et né aux États-Unis, son élimination ciblée par un drone US le 30 septembre 2011 est à mon avis une bonne chose d'un point de vue pragmatique.

Mais juridiquement, c'est une hérésie, et le gouvernement US est dans l'illégalité à mon avis.

Le gouvernement US étant le garant de la Constitution américaine et des lois, et leurs représentants ; on voit mal comment justifier de telles actions d'un point de vue juridique.

Sauf à invoquer l'équivalent de l'état de nécessité aux US, en démontrant que les cibles détentrices de la nationalité américaine étaient un danger avéré pour la Nation, pour le présent ou le futur.

En substance, on voit bien qu'il y a tout de même des risques de dérapage, mais depuis le 11 septembre 2011, les américains ont décidé de ne pas réitérer leurs erreurs, et préfèrent anticiper sur la menace.

Pour ma part, je ne vous cache pas que j'arrive à comprendre ce positionnement, et que je l'approuve (le droit étant un outil, et non pas une fin).

Le seul bémol, ce qui me heurte, et je l'avais évoqué précédemment, c'est lorsque que les cibles éliminées ne sont pas les bonnes, mais se révèlent être des civils de tous âges, de tout sexe, ce parce que le renseignement n'a pas fait correctement son travail.

Là, je désapprouve, d'autant que ça sape les efforts de réhabilitation de l'image américaine (et occidentale en général) dans les pays concernés.[/quote]