[quote][b][url=/v3/forum/aviation-civile-17/topic/la-s%C3%A9curit%C3%A9-dans-les-avions-contraire-aux-personnes-handicap-647/?post=43128#post-43128]ogotaï[/url] a dit le 19/02/2009 à 20:33 :[/b]

Suite (et fin ?) de l'affaire
[url=http://www.faire-face.fr/archive/2009/02/18/air-france-condamne-a-payer-des-dommages-et-interet-a-un-cou.html]Air France condamnée à payer des dommages et intérêt à un couple de malvoyants[/url][quote]Le couple avait maintenu sa plainte au pénal, pour discrimination, contre Air France. Elle avait été relaxée le 17 septembre 2007 par le tribunal correctionnel de Nice. [...] La cour d'appel a maintenu ce jugement mais a accordé à chacun des deux plaignants des dommages et intérêts au civil, condamnant Air France à leur verser chacun mille euros.[/quote]
Comprend pas le jugement ? Air France a eu raison mais elle est condamnée à payer des dommages et intérêts ?  :? Si quelqu'un sait comment retrouver le jugement complet du tribunal, que j'essaye de décortiquer ça du haut de mes maigres connaissances...[/quote]