[quote][b][url=/v3/forum/carr%C3%A9-des-officiers-43/topic/puisque-lafp-fait-sa-danseuse-275/?post=28950#post-28950]sandra[/url] a dit le 11/04/2010 à 20:12 :[/b]

[quote="Nico2"]Je ne sais pas si tu parles de l'appel dans l'affaire que tu cites, ou bien d'une manière générale. Mais si c'est la deuxième option, l'appel peut ne pas être suspensif, s'il est assorti d'une exécution provisoire. [/quote]

Oui, tu as raison, il a pu être assorti d'une exécution provisoire. Toutefois, je n'ai pas lu ça sur les divers sites et forums.. mais bon.[/quote]