[quote][b][url=/v3/forum/meetings-a%C3%A9riens-20/topic/la-fert%C3%A9-alais-2007-603/?post=14190#post-14190]ex-rogcas[/url] a dit le 30/05/2007 à 23:09 :[/b]

[quote="Pit"][quote="Ciders"]Et est-ce que le type pourra la garder ?[/quote]
Belle question de jurisprudence.
Quelqu'un a une idée ?

[size=50]P. qui a une idée de la personne qui pourrait avoir cette idée...[/size][/quote]
Je pense que le plaignant (le monsieur au toit défoncé) souhaite probablement ne pas avoir à dépenser un kopek pour réparer son toit. Donc déjà, il va y avoir enquête de l'assurance, donc la pièce risque d'être confisquée le temps de cette enquête. Ensuite, une fois les responsabilités de chacun identifées, elle reviendra à qui elle appartenait au préalable.

Si tu perds ton pare-choc sur l'autoroute, il t'appartient toujours, tant que personne n'est parti avec (pourquoi il l'a pris, j'en sais rien).

En revanche le morceau de gadget qui est tombé chez toi, on sait que c'est toi qui l'a et à qui il appartient : donc facile de te retrouver (la police, la gendarmerie, les RG...) et de récupérer la pièce.[/quote]