[quote][b][url=/v3/forum/forces-terrestres-8/topic/arm%C3%A9e-de-terre-fran%C3%A7aise-945/?post=109005#post-109005]nico2[/url] a dit le 07/02/2015 à 21:08 :[/b]

Voir à ce sujet [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=43A14338C5DAE74618C7CB956A25B320.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006577441&dateTexte=&categorieLien=cid]l'article 697 du Code de procédure pénale[/url].

[size=85]Le tribunal militaire aux armées étant chargé de la justice militaire, en temps de guerre et [i] en dehors de la France.[/i][/size]

Je suis peut-être idéaliste, mais je me plais à penser quelque soit la juridiction concernée, elle suivrait un raisonnement juridique analogue à celui que je développais.

Mais en France, je finis par ne plus m'étonner de rien.[/quote]